Aides à la mobilité géographique

La  prime de mobilité géographique est à la Une de l’actualité en ce moment, le fisc demande le remboursement de cette prime à plusieurs milliers de contribuables. Savez-vous vraiment à quoi sert cette prime ? et quelles sont les conditions à respecter ?

Cette prime est destinée à  faciliter l’insertion des demandeurs d’emploi (DE). L’aide à la recherche d’emploi est versée par l’ANPE et l’aide à la mobilité est versée par l’Assédic , sous certaines conditions, au bénéficiaire d’une allocation de chômage qui reprend une activité dans une localité éloignée de son lieu de résidence habituelle.

Les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de certains minima sociaux qui déménagent à plus de 200 Km de chez eux pour exercer une activité salariée, bénéficient, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt de 2 000 €. Bénéficient également de ce crédit d’impôt, les personnes qui reprennent une activité consécutivement à un licenciement pour motif économique ou à la mise en œuvre effective d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Les aides à la recherche d’emploi versées par l’ANPE s’adressent aux personnes qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

• demandeur d’emploi, non indemnisé ou bénéficiaire d’un minima social : revenu minimum d’insertion, allocation de solidarité spécifique, allocation d’insertion, allocation de parent isolé, allocation veuvage…
• salarié en contrat emploi-solidarité (CES)
• stagiaire en formation non rémunérée

L’aide de l’ANPE est destinée à permettre aux bénéficiaires visés ci-dessus :

• de se rendre à un entretien d’embauche, la durée du contrat proposé devant être d’au moins 2 mois
  
• de participer à un concours public
  
• de répondre à une convocation de l’ANPE, de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), ou d’un organismes participant au service public de l’emploi
  
• de participer à un atelier de recherche d’emploi organisé par l’ANPE

Les aides à la mobilité de l’Assédic peuvent être attribuées à tout demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou justifiant d’une prise en charge au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Ainsi, une embauche au cours des différés d’indemnisation ou du délai d’attente, prévus par le règlement de l’assurance chômage, permet l’attribution de ces aides. Le demandeur d’emploi doit prendre un emploi dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, ou d’un contrat de travail à durée déterminée d’au moins 12 mois, dans une localité éloignée de son lieu de résidence habituelle.

Ces aides sont destinées à compenser :

•   les frais de séjour et de déplacements hebdomadaires
  
•   les frais de double résidence
  
•   les frais de déménagement et tout autre frais lié à ce déménagement

Le temps de trajet, ou la distance, entre le lieu de l’exercice du nouvel emploi et le lieu de résidence habituelle du demandeur :

• doit être quotidiennement au moins égal à 2 heures aller et retour ou 50 kilomètres aller et retour pour les frais de séjour et de déplacements hebdomadaires ainsi que pour les frais de déménagement et tout autre frais lié à ce déménagement ;
• doit être au moins égal à 3 heures aller et retour ou 100 kilomètres aller et retour pour les frais de double résidence.

Les aides à la mobilité versées par l’Assédic compensent tout ou partie des frais qui ne sont pas couverts par d’autres financements (par exemple, la prime de déménagement qui peut être versée, sous certaines conditions, par la caisse d’allocations familiales ou la caisse de mutualité sociale agricole). Elles sont accordées dans la limite d’une enveloppe affectée à ces aides, pour chaque Assédic.

Le montant des aides :

L’aide ANPE est calculée sur la base de 0,10 € par km. La distance aller-retour entre votre lieu de résidence et le lieu du rendez-vous doit être égale ou supérieure à 50 km (20 km dans les Départements d’outre mer) et de 2 000 km aller-retour maximum.

Pour en bénéficier, il convient de s’adresser à l’agence locale pour l’emploi, avant le déplacement. Un conseiller vous indiquera les justificatifs à fournir en fonction de l’aide demandée. Il remplira et vous fera signer le formulaire de demande d’aide.
D’autres aides à la recherche d’emploi pour les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés existent, renseignez-vous auprès de votre agence locale pour l’emploi.

Le montant des aides à la mobilité de l’Assédic est (chiffres en vigueur depuis le 1er juillet 2008) :

• au maximum de 1065,89 euros, pour les frais de déplacement et de séjour ;
• au maximum de 1 598,84 euros, pour les frais de double résidence ;
• au maximum de 2 131,77 euros, pour les frais de déménagement et tout autre frais lié à ce déménagement.

Le montant global des aides versées est plafonné tous frais confondus à 3 197,66 euros et ce dans la limite de l’enveloppe financière attribuée à chaque Assédic.

Les aides à la mobilité sont versées au demandeur d’emploi indemnisé ou à l’organisme chargé d’assurer l’accompagnement de la mobilité, en fonction des frais exposés et déclarés par l’intéressé. L’Assédic peut à tout moment demander des justificatifs des frais déclarés. Le cas échéant, une avance de frais peut être accordée sur la base d’un devis (par exemple, un devis établi par une entreprise de déménagement, s’il s’agit de frais de déménagement.

La demande d’aide doit être présentée à l’Assédic aussitôt que l’embauche a été réalisée. A cet effet, une demande d’aide à la mobilité, conforme à un modèle type, doit être déposée par le demandeur auprès de l’Assédic dont il relève. Ce document contient des informations relatives aux conditions d’embauche de l’emploi repris, à l’estimation du temps de transport et de la distance pour se rendre au nouveau lieu de travail. A l’appui de sa demande, l’allocataire doit présenter des éléments relatifs à l’effectivité de son embauche (certificat d’embauche, contrat de travail…).

Source : http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/chomage/aides-mobilite.html

Comments

[Rédigé par: DUJARRIC maryse]

Ma fille était étudiante jusqu'à maintenant. En mai, juin et juillet on lui a proposé un stage qui s'est suivi d'un CDD de 2 mois dans le var où nous habitons. Après, il y a des possibilités pour qu'on lui propose un emploi sur Paris, peut-elle espérer avoir une prime de mobilité ou de déménagement pour 1er emploi, n'ayant jamais été inscrite aux ASSEDIC ?

[Rédigé par: Benjamin BESSONE]

Bonjour Maryse,

Je me pose également la même question, mais je pense qu'il faut obligatoirement s'inscrire soit à l'ANPE, soit aux ASSEDIC pour avoir une prime.

J'ai trouvé ceci:

"La reprise d'emploi doit être sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée d'au moins 12 mois dans une localité éloignée du domicile habituel du demandeur d'emploi (50 kilomètres aller et retour ou temps de trajet au moins égal à 2 heures aller et retour).

Les demandeurs d'emploi concernés par les aides à la mobilité géographique de l'État doivent être inscrits à l'ANPE, sans condition de durée préalable, en catégorie 1 et 2 (à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel) ou être en contrat aidé du secteur non-marchand ou en formation non rémunérée, prioritairement bénéficiaires des minima sociaux (revenu minimum d'insertion, allocation de solidarité spécifique, allocation de parent isolé, allocation d'insertion) ou non indemnisés."

Sinon, voici un lien vers le site de l'ANPE pour l'aide à la reprise d'emploi:

http://www.anpe.fr/espace_candidat/conseils_emploi/aides_embauche/demandeurs_emploi/aides_reprise_emploi_401.html

Cela pourra peut être vous aider.
Si vous avez plus d'informations, tenez moi au courant.

[Rédigé par: Misterdemenagement]

Bonsoir,
Je pense que si votre fille n'est pas inscrite à l'ANPE elle n'a pas de droit sur sa mobilitée.
Le plus simple pour vous est soit de négocier avec le futur employeur mais pour un 1er emploi ce n'est pas évident, soit d'organiser le déménagement de votre fille en groupage.
Cordialement,
Frédéric Morlet

[Rédigé par: Benjamin BESSONE]

Merci pour la réponse, c'est aussi ce que je pensais, mais j'avais un doute. Le portage, c'est la même chose que le codéménagement (si j'ai bien lu l'article)! Encore une fois merci pour cette réponse.

[Rédigé par: Alimane]

Bonjour,
Concernant la fille de Maryse, il existe le mobilipass. Il faut voir avec l'entreprise qui l'embaucherait, afin de savoir si celle-ci cotise au 1% logement. Dans ce cas tout nouvel employé peut en bénéficier s'il y a plus de 70 kms de distance. Il faudra alors en faire la demande auprès du CIL auquel cotise l'entreprise. Ainsi, elle pourra également bénéficier du Locapass.Cordialement

[Rédigé par: DUJARRIC Maryse]

Je vous remercie tous pour vos réponses qui m'ont permis d'aider ma fille.
Bien à vous et bonnes fêtes de fin d'année.

[Rédigé par: helene]

Bonjour,
j'ai le droit au assedic pendant 2ans sur a un licenciement, la je suis en cdd de 6mois qui se termine le 30/04/2009, donc je serais de retour demandeur d emploi, je compte déménager dans le sud de France où il y a plus de travaille, puis-je espérer une aide au déménagement, et éventuellement pour acquérir un appartement ? ou faut-il une promesse embauche avant?
Merci par avance de votre réponse.

[Rédigé par: helene]

Bonjour,
j'ai le droit au assedic pendant 2ans sur a un licenciement, la je suis en cdd de 6mois qui se termine le 30/04/2009, donc je serais de retour demandeur d emploi, je compte déménager dans le sud de France où il y a plus de travaille, puis-je espérer une aide au déménagement, et éventuellement pour acquérir un appartement ? ou faut-il une promesse embauche avant?
Merci par avance de votre réponse.

[Rédigé par: Misterdemenagement]

Bonjour Hélène,
Logiquement et si cela n'a pas changé l'ANPE peut vous alloué une prime de déménagement si vous accepté un travail dans une autre région.Mais je vous conseille de voir cela avec eux directement les lois changent si souvent...

[Rédigé par: karim]

bonjour a tous , je suis a l RMI et j ai la possibilité de reprendre un travail , seulement je n ai aucun moyen de me déplacer sachant que je suis plombier chauffagiste et que les chantiers ne se trouvent pas tout le temps au meme endroit . savez vous si l anpe peut me faire un prét ou m aider à acheter un vehicule ? si oui pouvez vous me dire qu elles sont les demarches à suivre ? merci à vous

[Rédigé par: coustillas]

l'ai perdu mon emploi car j'ai rejoin mon mari qui travaille dans un autre département ais- je droit a quelque chose

[Rédigé par: Blog du Déménagement]

@coustillas : Il faudrait vous rapprocher des ASSEDIC ... En théorie, quand on trouve un emploi dans une autre région, on a le droit à une aide pour le déménagement.

[Rédigé par: Geronimi]

Bonjour,

Pensez vous que les frais d'agence relatifs à un emménagement pour reprise d'emploi peuvent être remboursés?

Savez-vous au bout de combien de temps peut-on espérer avoir l'indémnisation?

Merci